Conditions générales de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE:

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre RADIA DISCOUNT  dont le siège social est situé : Rue du Chêne, BP 6, 14 310 VILLERS BOCAGE, RCS CAEN 530 409 812 000 19, et des clients désirant passer commande.

Le fait, pour tout client, de passer commande, implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente.

 

1 - Produits et services:

L'essentiel des caractéristiques du matériel proposé est disponible sur le site radiadiscount.com, le client devra lire les notices techniques, les indications de pose ainsi que le mode d'emploi fourni par le fabricant (feuille jointe au produit, sur le produit ou dans l'emballage du produit).

Les photographies et les textes présentant le matériel sur le site sont les plus proches possibles du produit proposé, cependant RADIA DISCOUNT ne saurait être responsable si des erreurs ou légères différences de couleur apparaissaient.

Les clients sont informés sur le site Internet des caractéristiques essentielles des produits.

 

2 - Choix des produits:

Pour obtenir des renseignements complémentaires et être aidé dans son choix, le client à la possibilité de contacter RADIA DISCOUNT soit par téléphone, soit par le biais des rubriques « Contactez-nous ». Il appartient au client, s’il ne s’estime pas suffisamment informé pour choisir le matériel correspondant aux besoins de son logement, de se faire assister par un conseiller. RADIA DISCOUNT décline toute responsabilité quant à l’utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits, quant à l’incompatibilité du produit rendant partiellement ou totalement impossible l’utilisation des produits. Le client reconnait avoir librement déterminé le choix et la quantité du produit ou de l’équipement en fonction du confort qu’il à jugé utile et du budget qu’il a entendu y consacrer.

 

3 - Tarifs:

Les prix affichés sur les produits sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC) avec une TVA de 20%, et hors participation aux frais d’envoi et pose.

Le taux de TVA peut passer à 5.5% dans le cas d’une livraison + installation dans un logement ayant plus de 2 ans. Dans ce cas le client prendra contact avec RADIA DISCOUNT, afin qu’un devis avec pose puisse lui être transmis. La pose ne pouvant avoir lieu, que dans les zones d’interventions directes de RADIA DISCOUNT, ou zones disposant de partenaires installateurs RADIA DISCOUNT. La pose ne pouvant correspondre qu’aux produits achetés chez RADIA DISCOUNT.

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).

Une facture, servant le cas échéant de garantie (selon modalités offertes par le(s) fournisseur(s) du (des) produit(s) commandé(s), sera adressée pour chaque commande après la livraison.

 

 

4 - Commande:

Pour établir une commande en ligne, l'acheteur devra :

- S’identifier en inscrivant ses coordonnées (nom, prénom, adresse, adresse de livraison, n° de téléphone, adresse e-mail).

-Sélectionner les références et quantités des produits puis valider sa commande après sa vérification et cocher la case « j’accepte les conditions générales de vente ».

- Effectuer le règlement dans les conditions prévues.

- Un courrier électronique de confirmation de prise de commande sera envoyé sous 48 h par le vendeur par e-mail.

- Les commandes peuvent aussi être passées par téléphone.

- Toutes les commandes seront validées après validation du paiement.

Dans le cas d’un financement, la confirmation de commande sera envoyée après acceptation du dossier par l’organisme prêteur.

 

5 - Modalités de paiement:

 

- Dans le cas d’une commande sans installation, tout envoi sera effectué après le payement intégral de la commande.

 

- Dans le cas d'une commande avec installation, le règlement sera de 50 % à la commande et le solde sera réglé par chèque à l'ordre de RADIA DISCOUNT au technicien le jour de l'installation.

 

Les règlements de vos achats pourront être fait soit :

 

- Par carte bancaire, transaction sécurisée en ligne BNP PARISBAS MERC@NET. Sur notre site toutes les données sont immédiatement cryptées. Ces informations ne sont connues que des ordinateurs de la banque BNP PARIBAS MERC@NET pour se mettre en relation avec la banque du client.

 

- Via nos conseillers, les clients peuvent communiquer les informations nécessaires au règlement de leur commande.

 

- Par virement bancaire, les coordonnées bancaire de RADIA DISCOUNT.

 

- Par chèque bancaire ou postal à l'ordre de RADIA DISCOUNT  envoyé à Rue du Chêne, BP 6, 14 310 VILLERS BOCAGE. La réception et validation du chèque déclenchera la prise de commande.

 

- Pour toute commande avec livraison hors de France métropolitaine, seuls les payements par virement seront acceptés.

 

6 - Rétractation:

En application de l'article L 121-16 du code de la consommation, les clients bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours après réception de la livraison, le bordereau de livraison faisant foi. Dans ce délai, le ou les produits pourront être échangés ou repris sous condition d'être retournés dans leurs emballages d'origine, complets, non utilisé, non abîmés ou salis. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront être repris. Les produits spéciaux (option couleur, dimensions particulières, pièces détachées et tous les produits faisant l’objet d’une commande spéciale chez le fabricant) ne pourront pas être repris. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué par RADIA DISCOUNT dans un délai de trente jours. Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l’ordre du client. La demande de retour sera faite par e-mail ou par courrier préalable pour fixer l'adresse de retour en fonction du produit.

 

6 - Livraison:

La livraison sera faite à l'adresse donnée par le client sur le bon de commande, un jour ouvrable. Nos transporteurs sont mandatés pour déposer les colis, en votre présence, devant votre maison, ou, au pied de votre immeuble : En conséquence, il appartient au client de prendre toutes ses dispositions pour transporter le(s) produit(s) jusqu’à chez lui. En l’absence du Client lors de la livraison, le transporteur l’invitera à fixer un autre rendez-vous. Dans le cas d'une commande comportant plusieurs marques, il pourra y avoir plusieurs cadences de livraison. Une livraison à l’étage reste possible moyennant un supplément tarifaire, pour cela un devis pourra être établi par nos conseillers.

La livraison seule n’inclut pas la mise en service des appareils.

 

7 – Frais de livraison:

Le montant de cette participation est déterminé par le montant total de la commande pour la France métropolitaine.

Les livraisons s'effectueront exclusivement en France métropolitaine. Les livraisons en Corse, autres îles ou étranger feront l'objet d'un devis particulier.

Jusqu’à 100 € le montant de la participation est de 26 €.

De 101 €  à 199 € le montant de la participation est de 36 €.

A partir de 200 € le montant de la participation est offert.

Cette participation aux frais d’envoi sera calculée automatiquement sur le devis final.

 

8 – Délai de livraison:

RADIA DISCOUNT  s’engage à livrer l’intégralité des produits proposés sur son site dans un délai maximum qui est clairement précisé sur chaque fiche produit ainsi que sur le bon de commande.

RADIA DISCOUNT  s’engage à informer le client de tous événements échappant à sa volonté notamment les cas de force majeures relevant du transport ou du fabricant qui tendraient à empêcher ou retarder la livraison. En cas d'allongement du délai de livraison initial, RADIA DISCOUNT  s'engage à informer le client du retard et de sa cause par tout moyen afin que celui-ci décide de la suite à donner à sa commande.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de quinze (15) jours par rapport au délai convenu, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure (article L 121-20-3 du code de la consommation) le client pourra dénoncer sa commande par e-mail via notre rubrique « contactez-nous » ou par l’envoi d’un courrier à l’adresse suivante :

RADIA DISCOUNT,  Rue du Chêne, BP 6, 14 310 VILLERS BOCAGE. Le client sera remboursé dans un délai maximum de 30 jours. De plus, le client s’engage à refuser la marchandise dans le cas où la livraison serait effectuée entre temps.

 

9 – Conformité de la marchandise:

A la réception de la marchandise, le client devra faire un contrôle attentif des emballages et de leur contenu et vérifier que le nombre de colis soit le même que mentionné sur le bon de livraison. Ces vérifications seront faites en présence du livreur, avant signature du bordereau de livraison. En cas d'avarie pendant le transport (casse, chocs, déformations,...) le client devra refuser le colis et inscrire le motif sur le bordereau de livraison. Ces colis nous seront retournés et vous serez à nouveau livré gratuitement. De la même façon, s'il manque un ou plusieurs colis vous devez réceptionner votre commande et noter lisiblement sur le bordereau de livraison le nombre et la désignation d'appareils manquants avant de signer.

Concernant les appareils de climatisation et pompes à chaleur, un colis contenant l’unité extérieure livrée sur le côté ou à l’envers devra être refusé par le client.

Attention : Dés lors que vous aurez signé le bordereau de livraison, sans réserve précise, les responsabilités du transporteur et de RADIA DISCOUNT seront dégagées au titre des dommages éventuellement occasionnés au cours des opérations de livraison. Il est rappelé que la mention « sous réserve de déballage » est dépourvue de toute portée légale et ne saurait dégager le client de son devoir de contrôle de l’état de la marchandise livrée.

Si le livreur ne vous laisse pas le temps de contrôler l’état de la marchandise (qualité et quantité), pour quelque raison que ce soit, il faut impérativement le préciser sur le bordereau de transport et faire contresigner le chauffeur. Confirmez vos réserves dans les trois jours ouvrables (samedi compris) par lettre recommandée avec AR au transporteur (une copie devra nous être adressée). (Article L 133-3 du code du commerce).

A défaut de réserves précises sur le bordereau de livraison, la marchandise sera considérée comme livrée conforme.

 

10 – Installation:

Dans le cas d'une commande de matériel avec pose, la prestation sera effectuée soit par RADIA DISCOUNT si le lieu de pose se situe dans la zone directe d’intervention de RADIA DISCOUNT, ou par un partenaire installateur.

 Dans le cas d'une vente avec pose, si le client ne souhaite pas être installé rapidement après livraison des appareils (maximum 3 semaines), il devra régler le solde des appareils avant l'installation. Dans le cas d'une vente facturée en taux réduit de TVA (5.5%), si pour quelque raison que ce soit le client effectue lui-même la pose avant le passage de technicien/poseur mandaté pour le faire, une nouvelle facture sera éditée avec un taux de TVA 20%.

Concernant les radiateurs électriques :

La dépose de l'ancien appareil, la fixation au mur, le raccordement électrique et la mise en service sont compris dans notre prestation. Le déplacement de l'alimentation électrique ou la création d'une ligne électrique devront être prévus sur le devis car ils entrainent un supplément facturé. Les travaux des lignes électriques seront réalisés en saillie avec des moulures électriques.

La pose de programmation et d’accessoires ainsi que la création de lignes ne sera possible que dans le cadre d’une pose de radiateurs ou d’accumulateurs.

Rappel des normes d'installation :

Les radiateurs seront raccordés sur des circuits électriques existants spécifiques au chauffage et dans les conditions indiquées par le fabricant.

Il appartient au client de vérifier que les radiateurs choisis conviennent à son logement en terme de sécurité, de normes ou de puissance, des outils indicatifs sont disponibles sur notre site (bilan thermique, fiches conseil).

Concernant la climatisation et les pompes à chaleur Air/Air et Air/Eau.

La pose des éléments n’aura lieu qu’aux emplacements définis initialement et ayant fait l’objet d’un devis. Tout déplacement de dernière minute qui engendrerait du temps ou des matériaux complémentaires fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

 

11 – Mise en service:

Dans le cas d’une simple « mise en service », le matériel sera livré chez notre client qui devra nous informer de la date d’achèvement du montage afin de planifier la date de mise en service avec la station technique du fabricant. Tout déplacement pour une mise en service non effectuée de part l’absence du client, le retard de l’installation ou la non conformité de l'installation, engendrera une nouvelle mise en service facturée.

 

12 – Garantie:

Tous les appareils vendus par RADIA DISCOUNT bénéficient de la garantie légale de 1 an pièces. Dans le cadre de la garantie constructeur et des « garanties exclusives RADIA DISCOUNT », celles-ci peuvent varier de 1 à 10 ans. Dans tous les cas, la durée de garantie appliquée sera celle indiqué sous la référence produit. La garantie porte sur l'échange des pièces détachées hors main d'œuvre et déplacement d'un technicien. Cette garantie s'applique au bon fonctionnement et aux remplacements des pièces défectueuses. Le remplacement ou la réparation d’organes au titre de la garantie ne peut donner lieu à une prolongation de la durée de garantie.

La garantie ne s’applique pas aux remplacements ou aux réparations qui résulteraient d’une usure normale. Elle ne s'applique pas en cas de détérioration provenant d'une cause étrangère au matériel, à une installation défectueuse lorsque le client s’en est chargé lui-même, à une mauvaise utilisation, à l'utilisation d'un voltage différent de celui qui est prévu, à une détérioration due à un orage, à un manque d’entretien ou de surveillance ou de transformations apportées aux matériels. La garantie ne couvre pas les installations alimentant ou étant alimentées par les produits. Il est rappelé que la garantie suppose que le client utilise l’article de façon normale, c’est-à-dire conformément à la notice d’emploi et d’entretien de l’article et qu’aucun tiers non agréé par le fabricant n’intervienne pour une réparation sur l’article sauf cas de force majeure.

Pour la climatisation et la pompe à chaleur air/eau: En cas de panne, un diagnostic devra être fait par un professionnel qualifié. La pièce défectueuse devra nous être retournée pour la prise sous garantie. Seules les installations réalisées par un professionnel peuvent  bénéficier de la garantie constructeur. Dans le cas contraire aucune demande de prise en garantie ne pourra être prise en considération.

 

12 – SAV:

En cas de panne le client devra nous contacter par téléphone aux horaires d’ouverture, ou envoyer un message par le biais de la rubrique « contactez-nous » du site.

Produits sous garantie :

Deux possibilités seront offertes au client :

- Soit nous lui communiquerons les coordonnées du fabricant afin de se rapprocher de leur service client qui leur indiquera les stations de SAV agréées les plus proches de leur domicile.

- Soit le client nous retournera le produit (après nous avoir contactés) à l’adresse que nous lui indiquerons. Les frais de transport seront à la charge du client. Le produit réparé ou échangé, les frais de retour étant à notre charge.

Produits hors garantie:

Lorsque le produit n’est plus sous garantie, un devis est envoyé au client. La réparation est effectuée après réception du devis portant la mention manuscrite «  bon pour accord », la date et la signature du client, accompagné d’un chèque bancaire de règlement. Les frais de transport allez et retour sont à la charge du client.

Dans les deux cas RADIA DISCOUNT ne saurait être tenu responsable des conséquences liées au transport de retour de la marchandise.

 

13 – Réserve de propriété:

Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix principal et accessoires. Le défaut de paiement de l'une ou quelconque des échéances de financement pourra entraîner la revendication des biens. Cependant, les risques du matériel sont à la charge du client dès la livraison. Il aura la charge de prendre en conséquence toutes les précautions nécessaires. De plus, le bénéfice de la garantie serait automatiquement suspendu.

 

14 – Preuve:

La fourniture du numéro de carte bancaire par téléphone auprès de nos conseillers ou sur notre site de paiement sécurisé vaut preuve de l’intégralité de la commande. Dans tous les cas, la fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande ou du devis vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions des articles 1316-1 et suivants du code civil, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la sélection des articles figurant sur le bon de commande ou le devis.

Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société RADIA DISCOUNT dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des devis, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

 

15 – Confidentialité:

Les informations communiquées sur le site internet ne seront exploitées qu'à des fins de traitement de votre demande et resteront strictement confidentielles, en application de l´article 40 de la loi 78 - 17 du 6 janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un message par le biais de la rubrique « contactez-nous » du site.

Les informations qui vous sont demandées pourront être exploitées dans un but global et non nominatif et ne seront pas utilisées à d'autres fins commerciales ni cédées à des tiers, le fichier étant déclaré à la CNIL.

 

16 – Relations clientèle – Conseillers téléphoniques:

Pour toute question ou difficulté rencontrée, le client peut s'adresser à nos conseillers téléphoniques du lundi au vendredi 9h - 12h / 14 h - 18h.

Le client peut, à tout moment, s'adresser à RADIA DISCOUNT par le biais de la rubrique "contactez-nous" du site.

 

17 – Propriété intellectuelle:

Tous les éléments du site RADIA DISCOUNT (visuels ou sonores, script) sont protégés par les droits d'auteur et sont la propriété exclusive de la société RADIA DISCOUNT.

 

18 – Droit applicable et compétences:

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Les litiges découlant de l'application des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et seuls les tribunaux français peuvent en juger.

Les litiges entre RADIA DISCOUNT et tout client sont de la compétence des tribunaux civils, nonobstant pluralité des défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

 

19 – Intégralité:

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

 

20 – Durée:

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par RADIA DISCOUNT. Elles peuvent être modifiées à tout moment par RADIA DISCOUNT.

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